Politique en matière de vie privée

1. Qui est Synductis ?

Synductis SCRL, établie à Brusselsesteenweg 199, 9090 Melle, avec numéro d’entreprise BE 0502.445.845 est un groupement de plusieurs entreprises d’utilité publique (ci-après également dénommées ‘partenaires’).

Plusieurs de ces entreprises d’utilité publique ont pris l’initiative de collaborer à la réalisation de raccordements à la demande du client, à savoir :

  • TMVW : Tussengemeentelijke Maatschappij der Vlaanderen voor Watervoorziening, établie à Stropstraat 1, 9000 Gand, avec numéro d’entreprise BE 0200.068.636, ci-après dénommée FARYS|TMVW ; et

  • EANDIS : Eandis System Operator, établie à Brusselsesteenweg 199, 9090 Melle, avec numéro d’entreprise BE 0477.445.0844 ; et

  • Proximus : Proximus, établie au boulevard du Roi Albert II 27, 1030 Bruxelles, avec numéro d’entreprise BE 0202.239.951.

Synductis n’exécute que les missions qui lui sont confiées par les partenaires ci-dessus. L’objectif principal de Synductis est la « gestion de synergies ». Cela signifie que les entreprises d’utilité publique participantes auront la possibilité de coordonner leurs travaux d’infrastructure. En utilisant le portail Web central « aansluitingen.be » développé par Synductis, les utilisateurs du portail Web peuvent créer un dossier, ajouter des données, envoyer des demandes de travail aux partenaires et suivre l’évolution d’un dossier. Les données collectées via le portail Web sont transmises aux partenaires, qui actualisent à leur tour le statut du dossier. Dans le cadre du règlement général sur la protection des données du 24 mai 2016 (ci-après dénommé « RGPD »), il doit donc être considéré comme un « sous-traitant ». Synductis ne traite les données collectées au profit des partenaires que pour la/les finalité(s) indiquée(s) ci-dessous.

Synductis a été mandaté par les partenaires pour collecter et traiter vos données personnelles conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection de la vie privée, tels que la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et le RGPD concernant le traitement des données personnelles.

Vous avez encore des questions concernant cette politique en matière de vie privée ? Vous pouvez contacter les personnes de contact ci-dessous ou les Data Protection Officers (responsables de la protection des données) des différents partenaires en leur qualité de responsable du traitement :

  • TMVW ou FARYS : Data Protection Officer, Stropstraat 1, 9000 Gand, dpo@farys.be ;

  • EANDIS : Data Protection Officer, Guldensporenpark 52, 9820 Merelbeke, privacy@eandis.be ;

  • PROXIMUS : Data Protection Officer, boulevard du Roi Albert II 27, 1030 Bruxelles, privacy@proximus.com.

En tant qu’utilisateur, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de régulation (en Belgique : voir https://www.privacycommission.be).

Concrètement, la présente politique en matière de vie privée contient des informations sur les questions et sujets suivants :

2. De quelles données personnelles s’agit-il ?

  • Dans le cadre de travaux à votre adresse :

    • Données d’identification : code postal/commune (entité), rue, numéro de maison, extension numéro de maison, numéro de boîte, numéro de lot et numéro de parcelle cadastrale (si le numéro de maison n’est pas encore connu) et nom du lotissement/projet de construction et parcelle cadastrale ou numéro de lot (si la rue et le numéro de maison ne sont pas encore connus).

  • Dans le cadre de factures ou d’offres :

    • Données d’identification : type de client, titre, prénom, nom, nom de l’entreprise, type d’entreprise, forme juridique de l’entreprise, numéro TVA, pays, code postal, commune, rue, numéro de maison, extension du numéro de maison, numéro de boîte, numéro de téléphone et/ou de GSM et adresse e-mail.

    • Caractéristiques personnelles : date de naissance.

  • Dans le cadre d’une demande :

    • Données d’identification : type de client, titre, prénom, nom, nom de l’entreprise, numéro TVA, pays, code postal, commune, rue, numéro de maison, extension du numéro de maison, numéro de boîte, numéro de téléphone et/ou de GSM et adresse e-mail.

  • Dans le cadre de la personne de contact à connaître pour d’autres questions éventuelles :

    • Données d’identification : prénom, nom, fonction, numéro de téléphone et/ou de GSM et adresse e-mail.

  • Dans le cadre de la possibilité d’identifier le propriétaire :

    • Données d’identification : type de client, prénom, nom, nom de l’entreprise, type d’entreprise, numéro de TVA, pays, code postal, commune, rue, numéro de maison, numéro de boîte, alphanumérique, numéro de téléphone et/ou de GSM et adresse e-mail.

    • Caractéristiques personnelles : date de naissance.

  • Dans le cadre d’une nouvelle construction ou d’une rénovation :

    • Habitude de vie : si l’immeuble est une nouvelle construction ou s’il s’agit d’une rénovation.

  • Dans le cadre des données nécessaires à propos de la nature de l’immeuble :

    • Données d’identification : si l’habitation en question est une entreprise.

    • Habitude de vie : si l’habitation est une maison unifamiliale, un immeuble à appartements (en ce compris le nombre d’unités de logement) ou un appartement.

  • Dans le cadre de situations de travail spécifiques chez le client :

    • Habitude de vie : asphaltage sur un terrain privé, asphaltage de la voie publique, s’il y a le placement d’une gaine d’attente en d’un point d’énergie, la distance de la façade à l’alignement (en mètres) et informations supplémentaires sur d’éventuels problèmes lors de l’exécution des travaux.

  • En ce qui concerne la collecte de cookies : voir notre politique d’utilisation des cookies.

3. Que faisons-nous de ces données personnelles ?

Prestation de services

Les données personnelles sont collectées afin de pouvoir fournir les services proposés sur le site Web conformément aux missions assignées aux partenaires. Vous trouverez plus d’informations sur ces missions dans la politique en matière de vie privée des partenaires ci-dessous. Synductis ne traite donc pas les données personnelles à ses propres fins.

Les partenaires traitent ces données personnelles dans le cadre de l’exécution de votre demande de raccordement. Nous renvoyons ci-dessous à la page Web respective pour plus d’informations sur leur politique en matière de vie privée et de cookies. Vous pouvez les retrouver via les liens ci-dessous :

Marketing direct

Les données personnelles peuvent être utilisées pour tenir l’utilisateur informé par e-mail, courrier ou autres moyens, des produits, services, promotions au nom et pour le compte de Synductis et des autres informations pour lesquelles l’utilisateur a donné son consentement explicite. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement explicite.

4. Par quels moyens protégeons-nous la confidentialité de vos données personnelles ?

Synductis a développé des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel afin de prévenir la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification à des tiers de données personnelles collectées sur le site ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

Les mesures de sécurité suivantes sont notamment prises :

  • Tous les accès au site Web sont cryptés par le protocole SSL.

  • L’accès aux informations stockées sur le site Web n’est autorisé qu’aux employés habilités, qui ont chacun accès aux données pertinentes pour eux.

  • Toutes les informations mentionnées au chapitre 2 ne sont transmises au partenaire que par une action explicite de l’utilisateur.

  • Les composants d’infrastructure sont protégés par diverses mesures, notamment les pare-feux, le cryptage et l’authentification.

5. Quelles données personnelles partageons-nous avec des tiers ?

Vos données personnelles ne seront partagées qu’avec les partenaires tel qu’indiqué ci-dessus dans la politique en matière de vie privée des partenaires. Nous ne partageons donc pas vos données personnelles avec des tiers.

6. Quels sont vos droits en matière de traitement de vos données personnelles ?

6a. Quels sont vos droits ?

Vous trouverez ci-dessous des explications sur la manière dont vous pouvez exercer vos autres droits concernant vos données personnelles.

  • Droit de consultation et de modification

L’utilisateur a à tout moment le droit de prendre connaissance gratuitement de ses données personnelles, de les améliorer ou de les modifier.

  • Droit d’opposition à certaines formes de traitement des données

L’utilisateur peut exercer son droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes.

6b. Comment pouvez-vous exercer vos droits ? 

Vous pouvez exercer vos droits par le biais d’une des possibilités suivantes :

  • Par courrier adressé à notre attention : Synductis, à l’attention du Data Protection Officer, Brusselsesteenweg 199, 9090 Melle

  • Par téléphone, via notre service clientèle au numéro 078 35 35 99

Veuillez toujours communiquer les 7 éléments suivants :

  • Votre nom

  • Notre numéro de dossier

  • Votre numéro de téléphone

  • Votre adresse e-mail

  • Notre numéro de mention que vous avez reçu de notre part lors du premier traitement de votre demande

  • Votre demande, aussi détaillée que possible, éventuellement accompagnée de photos et de documents, et la période sur laquelle elle porte.

  • Preuve de votre identité au moyen d’une copie de votre carte d’identité

6c. Dans quel délai répondrons-nous à votre demande ?

Afin d’exercer vos droits en vertu de la présente politique en matière de vie privée, vous pouvez commencer par contacter Synductis, qui fera ensuite office de point de contact central pour les données collectées par le biais du portail Web aansluitingen.be.

Après réception de votre demande, nous vous enverrons un accusé de réception. Nous transmettrons ensuite votre demande au partenaire qui en est responsable et qui traitera votre demande.

Dans un délai d’un mois au plus tard, vous pouvez attendre de Synductis une réponse écrite à votre demande d’exercice de vos droits. Toutefois, si votre demande est très étendue ou complexe, par exemple parce qu’elle traite un grand nombre de données personnelles de la personne concernée, le délai peut être prolongé au maximum de 2 mois.

Dans des cas exceptionnels, les partenaires peuvent refuser une demande de consultation (éventuellement via Synductis). Cela peut être le cas, par exemple, lors d’une demande déraisonnable ou excessive, auquel cas nous vous demanderons de préciser votre demande plus en détail.

7. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Afin de permettre au client d’utiliser à nouveau son profil après l’achèvement du dossier demandé, les données de son profil sont conservées pendant 2 ans.

En outre, les données suivantes sont conservées jusqu’à 2 ans après la clôture du dossier :

  • Adresse des travaux

  • Raccordements demandés aux équipements d’utilité publique

  • Réponses à l’enquête

Pour toutes les autres données, les délais de conservation sont déterminés comme suit sur www.aansluitingen.be :

  • Le client demande tous les raccordements indiqués et tous les raccordements sont terminés.

    • Les données sont effacées six mois après le dernier raccordement.

  • Le client ne demande aucun raccordement (pas de transfert de données aux partenaires)

    • Les données sont effacées six mois après l’ouverture du dossier.

  • Le client demande une partie des raccordements et pas les autres

    • Tous les raccordements demandés sont terminés

      • Les données sont effacées 6 mois après le dernier achèvement.

    • Une partie des raccordements demandés sont terminés, une autre partie non.

      • Pas d’achèvement + offre non signée

        • Les données sont effacées 6 mois après le dernier achèvement.

      • Pas d’achèvement + offre signée

        • Les données ne sont effacées qu’après annulation du dossier par le partenaire.

En tant que responsables du traitement, les différents partenaires déterminent les délais de conservation durant lesquels les données personnelles de l’utilisateur sont conservées. Vous pouvez les consulter via leur politique en matière de vie privée.

Nous traitons vos données personnelles conformément à la présente politique en matière de vie privée aussi longtemps que nous les conservons.

8. Comment assurons-nous le respect et la collaboration avec les autorités de régulation ?

Les partenaires et Synductis contrôlent régulièrement le traitement des données personnelles des utilisateurs conformément à la présente politique en matière de vie privée.

Lorsque des plaintes écrites formelles sont déposées par l’un des canaux de contact susmentionnés, les partenaires prennent contact avec le plaignant afin de convenir d’actions de suivi. Les partenaires et Synductis collaborent avec les autorités de régulation concernées, notamment la Commission vie privée, afin de donner suite aux plaintes concernant la transmission de données personnelles que nous ne pouvons régler directement avec nos utilisateurs.

Dans le cadre d’une instruction judiciaire ou à la demande de la police, nous pouvons transmettre certaines données conformément à la loi sur la vie privée, et ce, sans l’accord préalable de l’utilisateur.

9. Comment apportons-nous des modifications à la présente politique en matière de vie privée ?

Il est possible que la présente politique en matière de vie privée soit modifiée. Nous ne limitons pas vos droits à la présente politique en matière de vie privée sans votre accord formel. Nous publierons toutes les modifications apportées à la politique en matière de vie privée et indiquerons les modifications apportées sur cette page et, si elles sont importantes, nous veillerons à une notification plus visible. Il n’existe aucune version antérieure de la présente politique en matière de vie privée.

Politique d’utilisation des cookies

1. Informations sur notre utilisation des cookies

Lors d’une visite sur le site Web, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur afin de mieux adapter le site Web aux besoins de l’utilisateur.

Cette politique d’utilisation des cookies vous donne des informations sur les cookies que Synductis utilise et leur finalité.

Concrètement, notre politique d’utilisation des cookies aborde les sujets suivants :

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte et numérique qui est stocké dans le navigateur ou sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Il est ainsi possible de se souvenir des préférences de l’utilisateur lors de l’utilisation du site Web.

Les cookies n’effectuent aucune action sur l’ordinateur de l’utilisateur, ils fournissent uniquement des informations supplémentaires à son navigateur. Ils font en quelque sorte office de « pense-bêtes » pour les sites Web. Ils peuvent retenir les paramètres d’utilisateur et d’autres données (choix de langue, données de connexion, commune sélectionnée, etc.), mais ils n’enregistrent pas de noms, adresses, âges ou autres informations personnelles (à l’exception de l’adresse IP de l’utilisateur dans certains cas).

À moins que l’utilisateur n’ait modifié les paramètres de son navigateur pour refuser les cookies, Synductis placera des cookies dès que l’utilisateur visite le site Web, à condition que vous ayez marqué préalablement votre autorisation formelle en tant qu’utilisateur.

3. Quels sont les différents types de cookies ?

Les cookies sont répartis selon leur origine, leur fonction et leur durée de vie.

Origine

Les cookies de première partie sont des cookies placés par le site Web que l’utilisateur visite à ce moment.

Les cookies de troisième partie sont des cookies qui sont placés par un tiers via un site Web lorsqu’un utilisateur visite le site Web (par exemple, les cookies placés par Google, Twitter et Facebook).

Fonction

Les cookies nécessaires sont des cookies qui sont indispensables pour visiter le site Web. Grâce à ces cookies, vous pouvez par exemple naviguer entre les différentes parties du site Web ou remplir des formulaires. Si vous refusez ces cookies, il se peut que certaines parties du site Web ne fonctionnent pas correctement.

Les cookies fonctionnels sont des cookies qui garantissent le bon fonctionnement du site Web (cookies d’ouverture de session, préférences linguistiques, fenêtre de sélection de la commune, etc.). Les cookies fonctionnels sont logiquement des cookies de première partie.

Les cookies non fonctionnels sont des cookies placés à des fins statistiques, sociales, de ciblage et commerciales. Ils n’ont rien à voir avec le simple support technique du site Web. Les cookies non fonctionnels peuvent être des cookies de première ou de troisième partie. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les différentes finalités de ces cookies non fonctionnels :

  • Les cookies à des fins statistiques permettent de vérifier quelles pages du site Web sont visitées, où se trouve l’ordinateur de l’utilisateur, etc.

  • Les cookies à des fins sociales permettent à l’utilisateur de partager le contenu du site Web visité directement avec d’autres personnes via les médias sociaux.

  • Les cookies à des fins de ciblage permettent d’établir un profil en fonction du comportement de navigation de l’utilisateur afin que les annonces affichées soient adaptées aux intérêts de l’utilisateur.

  • Les cookies à des fins commerciales enregistrent combien et quelles publicités ont été montrées à un utilisateur.

Durée de vie

Cookies permanents : ces cookies restent sur l’appareil de l’utilisateur pendant la durée spécifiée dans le cookie. Ils sont activés à chaque fois que l’utilisateur visite le site Web qui a placé ce cookie (par exemple, les cookies placés par les médias sociaux tels que Twitter, Facebook, Google Analytics, etc.). La plupart des cookies non fonctionnels sont des cookies permanents.

Cookies de session : ces cookies permettent à l’utilisateur de simplifier et de lier ses actions au cours d’une session de navigation. Une session de navigation commence lorsqu’un utilisateur ouvre l’écran du navigateur et se termine lorsque l’utilisateur ferme l’écran du navigateur. Les cookies de session sont placés temporairement. Tous les cookies de session sont supprimés dès que le navigateur est fermé. La plupart des cookies fonctionnels sont des cookies de session.

4. Quels cookies sont utilisés ?

Nom

Objet

Durée de vie

Origine

Fonction

SSESSxxxxxxxxxxx

Cookie pour stocker la session utilisateur d’un utilisateur connecté. Ces informations de session sont utilisées pour garder l’utilisateur connecté.

23 jours

Première partie

 

 

Fonctionnel

_ga

Ces cookies sont placés par le service Google Analytics et contiennent des données non personnelles concernant les visites sur le site et les informations à collecter sur la session de visite et l’origine de la visite à tracer (à des fins statistiques).

2 ans

Troisième partie

 

 

Non fonctionnel

_gid

Ces cookies sont placés par le service Google Analytics et contiennent des données non personnelles concernant les visites sur le site et les informations à collecter sur la session de visite et l’origine de la visite à tracer (à des fins statistiques).

24 heures

Troisième partie

 

 

Non fonctionnel

_gat

Cookie utilisé pour gérer le nombre maximum de demandes à Google

1 minute

Troisième partie

 

 

Non fonctionnel

has_js

Cookie qui indique si l’utilisateur a activé Javascript

Par session

Première partie

 

 

Fonctionnel

ccShowCookieIcon

Cookie qui enregistre si des pop-up apparaissent à propos de la politique d’utilisation des cookies.

3 mois

Première partie

Fonctionnel

wwwaansluitingenbe_cookiecontrol

Cookie qui enregistre si le pop-up de cookie doit encore être affiché.

3 mois

Première partie

Fonctionnel

 

Pour les cookies placés par des tiers (notamment Google Analytics), nous renvoyons aux déclarations de ces tiers sur leurs sites Web à ce sujet : https://developers.google.com/analytics/resources/concepts/gaConceptsCookies.

5. Comment pouvez-vous gérer votre consentement à l’utilisation de cookies ?

Lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois, il vous sera demandé d’accepter nos différents types de cookies. Afin d’utiliser notre site Web de manière optimale, l’utilisateur doit accepter ces cookies. Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres des cookies de notre site Web et retirer ainsi votre consentement au moyen des paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations sur la suppression ou le blocage de cookies, l’utilisateur peut consulter le site Web suivant : www.allaboutcookies.org.

Vous bloquez les cookies en activant les paramètres du navigateur qui vous permettent de refuser de placer des cookies. Si vous utilisez toutefois les paramètres de votre navigateur pour bloquer ces cookies, vous n’aurez peut-être pas accès (à certaines parties du) au site Web.

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6. Besoin de plus d’informations sur les cookies ?

Autres informations utiles sur les cookies : www.allaboutcookies.org.

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